Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 · Article

Article 67

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1984.

TexteDécret n° 84-1207 du 28 décembre 1984

Rattachement

Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE II : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.

IdentifiantLEGIARTI000006562876

Texte parentLEGITEXT000039216090

Référencearticle 67 du décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 (version du 29 décembre 1984)Légifrance →

1. Les personnels administratifs contractuels appartenant à la quatrième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine	CORPS et grade d'intégration	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
Administratifs contractuels de 4e catégorie D	Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
12e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
11e échelon	7e échelon	Ancienneté supprimée
10e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue
9e échelon	6e échelon	Ancienneté supprimée
8e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue
7e échelon	5e échelon	Ancienneté supprimée
6e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
5e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
4e échelon	3e échelon	Ancienneté supprimée
3e échelon	3e échelon	Ancienneté supprimée
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise maintenue

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