Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 · Article

Article 68

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1984.

TexteDécret n° 84-1207 du 28 décembre 1984

Rattachement

Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE II : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.

IdentifiantLEGIARTI000006562878

Texte parentLEGITEXT000039216090

Référencearticle 68 du décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 (version du 29 décembre 1984)Légifrance →

1. Les personnels administratifs contractuels appartenant à la cinquième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine	CORPS et grade d'intégration	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
Administratifs contractuels de 5e catégorie D	Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
12e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
11e échelon	6e échelon	Ancienneté supprimée
10e échelon	6e échelon	Ancienneté supprimée
9e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue
8e échelon	5e échelon	Ancienneté supprimée
7e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
6e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
5e échelon	3e échelon	Ancienneté supprimée
4e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise maintenue
3e échelon	2e échelon	Ancienneté supprimée
2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an
1er échelon	1er échelon	Ancienneté supprimée

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