Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1984.

TexteDécret n° 84-1207 du 28 décembre 1984
Rattachement
Section II : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'INRA
  3. Section II : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006562806
Texte parentLEGITEXT000039216090
Référencearticle 9 du décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 (version du 29 décembre 1984)Légifrance →

1. La commission scientifique spécialisée compétente est l'instance d'évaluation dont l'avis est recueilli, en application de l'article 24 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, avant la titularisation des chargés de recherche stagiaires.

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