Arrêté du 11 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment ses articles 5 et 6 ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2011 modifié relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,