Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Dans l'intitulé, les mots : « de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » sont remplacés par les mots : « chargé de l'agriculture ».
3. II. - L'article 1er est ainsi modifié :
4. 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Il adopte la charte de l'audit interne du ministère. » ;
6. 2° Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
7. « Il décide des suites à donner aux audits internes à l'échéance des plans d'action. » ;
8. 3° Après le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
9. « Il approuve le programme d'assurance et d'amélioration qualité et en examine les résultats. »
10. III. - L'article 2 est ainsi modifié :
11. 1° Au 1°, les mots « secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » sont remplacés par les mots : « secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture » ;
12. 2° Les 3°, 4° et 5° sont supprimés ;
13. 3° Le 6° devient le 3° ;
14. 4° Le 7° devient le 4° ;
15. 5° Au 4° nouveau, les mots : « huit personnalités » sont remplacés par les mots : « trois personnalités » et les mots : « de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » sont remplacés par les mots : « chargé de l'agriculture » ;
16. 6° Le neuvième alinéa est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés :
17. « Assistent de plein droit aux travaux du comité sans voix délibérative :
18. a) Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant,
19. b) Le directeur général de l'alimentation ou son représentant,
20. c) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant,
21. d) Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ou son représentant,
22. e) Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques ou son représentant,
23. f) Le directeur des affaires juridiques ou son représentant. » ;
24. 7° Au dixième alinéa, après le mot : « audit », est ajouté le mot : « interne » ;
25. 8° Au onzième alinéa, les mots : « de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » sont remplacés par les mots : « chargé de l'agriculture » ;
26. 9° Au dernier alinéa, les mots « une fois » sont remplacés par les mots « deux fois » ;
27. 10° Après le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
28. « Un règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement du comité ministériel d'audit interne. »
29. IV. - L'article 3 est ainsi modifié :
30. 1° Au premier alinéa, la seconde phrase est complétée par les mots : « et dans les conditions prévues par le code de déontologie du cadre de référence de l'audit interne dans l'administration de l'Etat. » ;
31. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » sont remplacés par les mots : « chargé de l'agriculture » ;
32. 3° Au troisième alinéa, les mots : « , qu'elle soumet à l'approbation du comité ministériel d'audit interne » sont supprimés ;
33. 4° Après le troisième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
34. « Elle met en œuvre un dispositif de suivi des plans d'action faisant suite aux missions d'audit interne antérieures. »
35. « Elle s'assure que les missions sont conduites conformément aux normes du cadre de référence de l'audit interne de l'administration de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3