Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2019 au 8 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 octobre 2019
RattachementSection 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport
Chapitre III : Missions, tournées et intérim à l'étranger et missions et intérim en outre-mer
Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport
IdentifiantLEGIARTI000039225860
Texte parentLEGITEXT000039225783
Référencearticle 18 de l'arrêté du 10 octobre 2019 (version du 17 octobre 2019)Légifrance →
1. Le remboursement des frais de transport sur un territoire étranger ou en outre-mer est autorisé à partir de l'aéroport, la gare ou le lieu d'embarquement pour rejoindre le lieu de la mission ou en revenir.
2. L'utilisation des transports en commun doit être privilégiée.
Aller plus loin
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