Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2019 au 8 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 octobre 2019
RattachementSection 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas en outre-mer
Chapitre III : Missions, tournées et intérim à l'étranger et missions et intérim en outre-mer
Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas en outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000039225828
Texte parentLEGITEXT000039225783
Référencearticle 21 de l'arrêté du 10 octobre 2019 (version du 17 octobre 2019)Légifrance →
1. L'agent en déplacement en outre-mer bénéficie de l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas définie à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission.
2. A l'exception du taux applicable, les indemnités de repas sont dues à l'agent en mission dans les conditions fixées à l'article 14 du présent arrêté.
3. Le temps passé à bord des trains, avions et bateaux peut donner lieu au versement d'une indemnité de repas dans les conditions définies à l'article 15 du présent arrêté.
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