1. Tout déplacement à l'étranger peut donner lieu à une indemnisation destinée à couvrir les frais de repas, les frais d'hébergement, incluant la chambre et le petit déjeuner, ainsi que les frais divers exposés chaque jour par l'agent sur le lieu du séjour.
Arrêté du 10 octobre 2019 · Article
Article 23
Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2019 au 8 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 octobre 2019
Rattachement
Section 3 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas à l'étranger
- Chapitre III : Missions, tournées et intérim à l'étranger et missions et intérim en outre-mer
- Section 3 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas à l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000039225868
Texte parentLEGITEXT000039225783
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