Arrêté du 10 octobre 2019 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2019 au 8 décembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 octobre 2019

Rattachement

Section 3 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas à l'étranger

Chapitre III : Missions, tournées et intérim à l'étranger et missions et intérim en outre-mer
Section 3 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas à l'étranger

IdentifiantLEGIARTI000039225874

Texte parentLEGITEXT000039225783

Référencearticle 27 de l'arrêté du 10 octobre 2019 (version du 17 octobre 2019)Légifrance →

1. Lorsque l'agent est en tournée à l'étranger, l'indemnité journalière du pays est égale à 90 % du taux maximal de mission applicable.

2. L'indemnité est versée de manière forfaitaire.

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