Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2019 au 8 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 octobre 2019
RattachementChapitre IV : Stages et formations - concours
IdentifiantLEGIARTI000039225810
Texte parentLEGITEXT000039225783
Référencearticle 29 de l'arrêté du 10 octobre 2019 (version du 17 octobre 2019)Légifrance →
1. L'agent peut prétendre à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle statutaire préalables à la titularisation ou à des indemnités de mission dans le cadre d'actions de formation professionnelle statutaire et d'actions de formation continue, en application de l'article 3-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
2. Les taux des indemnités de stage sont fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de stage.
3. Les taux des indemnités de mission sont ceux fixés aux chapitres II et III du présent arrêté.
4. Les indemnités de stage et les indemnités de mission sont exclusives l'une de l'autre.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.