1. Les frais supplémentaires engagés par l'agent au titre de sa participation à un stage peuvent lui être remboursés, selon le lieu, dans les conditions prévues aux articles 16 et 28 du présent arrêté.
Arrêté du 10 octobre 2019 · Article
Article 32
Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2019 au 8 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 octobre 2019
Rattachement
Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires
- Chapitre IV : Stages et formations - concours
- Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires
IdentifiantLEGIARTI000039225876
Texte parentLEGITEXT000039225783
Aller plus loin
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