Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 juillet 2017 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l'intérieur en application des articles 2-8,6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 21 juillet 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32
Divisions : Chapitre Ier : Principes généraux ; Chapitre II : Missions en métropole ; Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport ; Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas ; Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires ; Chapitre III : Missions, tournées et intérim à l'étranger et en outre-mer ; Section 3 : Modalités de prise en charge des frais divers ; Section 4 : Dispositions particulières des tournées à l'étranger et en outre-mer ; Chapitre IV : Stages et formations - concours ; Section 4 : Dispositions particulières aux concours ; Chapitre V : Disposition finale