Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 10 octobre 2019 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →
1. PÉRIMÈTRE DES ORGANISMES EXTÉRIEURS
IDENTIFICATION DES EMPLOIS OU FONCTIONS CONCERNÉES
Organismes extérieurs de la direction générale de l'armement
- chef du service des achats d'armement (S2A) ;
- adjoints au chef du service des achats d'armement (S2A) ;
- autorités signataires de marchés (S2A) ;
- directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense ;
- directeur de DGA Information stratégique
Organismes extérieurs du service du commissariat des armées
- directeur d'une plate-forme commissariat ;
- chef d'un groupement de soutien commissariat ;
- directeur du centre interarmées du soutien "restauration et loisirs" ;
- directeur du centre interarmées du soutien "multiservices" ;
- directeur de la plate-forme affrètement et transport ;
- directeur de l'établissement logistique du commissariat des armées de Roanne.
Organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense
- directeur d'établissement du service d'infrastructure de la défense ;
- directeur du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense ;
- directeur de direction d'infrastructure de la défense outre-mer et à l'étranger.
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