Arrêté du 10 octobre 2019 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2019.

TexteArrêté du 10 octobre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039230438
Texte parentLEGITEXT000039230420
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 10 octobre 2019 (version du 18 octobre 2019)Légifrance →

1. PÉRIMÈTRE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

IDENTIFICATION DES EMPLOIS OU FONCTIONS CONCERNÉES
Musée de l'ArméeDirecteur
Musée national de la MarineDirecteur
Musée de l'Air et de l'EspaceDirecteur
Etablissement de communication
et de production audiovisuelle de la défense
Directeur
Service hydrographique et océanographique
de la marine
Directeur général

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