Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038602405
Texte parentLEGITEXT000039233652
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 2.
2. COMMISSIONS
3. CORPS ET GRADES
4. REPRESENTANTS
5. Du personnel
6. De l'administration
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Titulaires
10. Suppléants
11. 2
12. Chargés de recherche hors classe
13. 2
14. 2
15. 4
16. 4
17. Chargés de recherche de classe normale
18. 2
19. 2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mai 1986 : art. 2
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