Arrêté du 14 mai 2018 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 mai 2018
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 MAI 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
IdentifiantLEGIARTI000036991252
Texte parentLEGITEXT000039233660
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mai 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 1,2,4,6 et 7 :

2. NUMÉRO de la commission

3. GRADES

4. REPRÉSENTANTS

5. Du personnel

6. De l'administration

7. Titulaires

8. Suppléants

9. Titulaires

10. Suppléants

11. 1

12. Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

13. 1

14. 1

15. 5

16. 5

17. Directeurs de recherche de 1re classe

18. 2

19. 2

20. Directeurs de recherche de 2e classe

21. 2

22. 2

23. 2

24. Chargés de recherche de classe normale

25. 3

26. 3

27. 3

28. 3

29. 4

30. Ingénieurs d'études hors classe

31. 2

32. 2

33. 4

34. 4

35. Ingénieurs d'études de classe normale

36. 2

37. 2

38. 6

39. Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

40. 2

41. 2

42. 7

43. 7

44. Techniciens de la recherche de classe supérieure

45. 2

46. 2

47. Techniciens de la recherche de classe normale

48. 3

49. 3

50. 7

51. Adjoints techniques de la recherche principaux de 1re classe

52. 2

53. 2

54. 4

55. 4

56. Adjoints techniques de la recherche principaux de 2e classe

57. 2

58. 2

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 mai 1986 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036991252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.