Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 2018
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 MAI 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES À L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
IdentifiantLEGIARTI000036991254
Texte parentLEGITEXT000039233660
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires locales à l'Institut nationale de la recherche agronomique est ainsi modifié :
2. 1) Au deuxième alinéa, les mots : « et du corps des secrétaires d'administration de la recherche » sont supprimés ;
3. 2) Au troisième alinéa, les mots : « et du corps des adjoints administratifs de la recherche » sont supprimés ;
4. 3) Le quatrième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mai 1986 : art. 1
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