Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 2018
RattachementTitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 11 AOÛT 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
IdentifiantLEGIARTI000036991256
Texte parentLEGITEXT000039233660
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2011 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1.-En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 9581 agents représentés dont 5007 femmes soit 52,26 % et dont 4574 hommes soit 47,74 %. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 août 2011 : art. 2-1
Aller plus loin
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