Arrêté du 14 mai 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 14 mai 2018

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000039233276

Texte parentLEGITEXT000039233660

Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 mai 2018 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

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