Arrêté du 19 janvier 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 19 janvier 2017

IdentifiantLEGIARTI000039233286

Texte parentLEGITEXT000039233669

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 janvier 2017 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. L'élection au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) des représentants du personnel, prévue à l'article R. 831-4 du code rural et de la pêche maritime, a lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.