Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 janvier 2017 (version du 2 février 2017)Légifrance →
1. Le vote a lieu au scrutin secret, par correspondance, dans les conditions fixées par décision du président de l'institut. Dans ce cadre, un système de dépouillement automatique par lecture optique des bulletins de vote peut être utilisé.
2. Il peut également être recouru au vote électronique, sur décision du président de l'institut, selon les modalités fixées par le décret du 26 mai 2011 susvisé. Le principe et les modalités de recours au vote électronique sont soumis à l'avis préalable du comité technique de l'institut.
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