Arrêté du 19 janvier 2017 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 2 février 2017.

TexteArrêté du 19 janvier 2017
Rattachement
Chapitre III : Déroulement du scrutin
  1. Titre Ier : ÉLECTIONS
  2. Chapitre III : Déroulement du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000033964728
Texte parentLEGITEXT000039233669
Référencearticle 13 de l'arrêté du 19 janvier 2017 (version du 2 février 2017)Légifrance →

1. Il est institué un bureau de vote pour veiller au bon déroulement des élections et procéder aux opérations de dépouillement du scrutin.

2. Le bureau de vote comprend au minimum un président et un secrétaire désignés par le président de l'institut ainsi que le délégué de chaque liste candidate en présence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033964728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.