Arrêté du 19 janvier 2017 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 2 février 2017.

TexteArrêté du 19 janvier 2017
Rattachement
Chapitre III : Déroulement du scrutin
  1. Titre Ier : ÉLECTIONS
  2. Chapitre III : Déroulement du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000033964730
Texte parentLEGITEXT000039233669
Référencearticle 14 de l'arrêté du 19 janvier 2017 (version du 2 février 2017)Légifrance →

1. Le dépouillement est effectué par le bureau de vote dans les conditions fixées par décision du président de l'institut, en présence des électeurs qui souhaitent y assister.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033964730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.