Arrêté du 19 janvier 2017 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 2 février 2017.

TexteArrêté du 19 janvier 2017
Rattachement
Chapitre III : Déroulement du scrutin
  1. Titre Ier : ÉLECTIONS
  2. Chapitre III : Déroulement du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000033964690
Texte parentLEGITEXT000039233669
Référencearticle 15 de l'arrêté du 19 janvier 2017 (version du 2 février 2017)Légifrance →

1. Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque candidature en présence.

2. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire au conseil d'administration.

3. Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires du personnel que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.

4. Lorsque pour l'attribution d'un siège des listes obtiennent la même moyenne, le siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de voix.

5. En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège est attribué par voie de tirage au sort.

6. Pour chaque liste, la désignation des candidats titulaires élus est faite selon l'ordre de présentation des candidats au sein de la liste.

7. Il est ensuite attribué à chaque liste un nombre de suppléants désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033964690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.