RattachementTitre II : SUPPLÉANCES ET REMPLACEMENT
IdentifiantLEGIARTI000033964700
Texte parentLEGITEXT000039233669
Référencearticle 18 de l'arrêté du 19 janvier 2017 (version du 2 février 2017)Légifrance →
1. Les frais de déplacement des titulaires ou suppléants siégeant en remplacement de titulaires absents sont pris en charge lorsqu'il y a lieu.
2. Les représentants titulaires ou suppléants siégeant en remplacement d'un titulaire absent bénéficient d'une autorisation d'absence qui comprend, outre les délais de route et la durée prévisible de la réunion, un temps égal à cette durée pour permettre aux intéressés d'assurer la préparation et le compte rendu des travaux.
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