Arrêté du 19 janvier 2017 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 2 février 2017.

TexteArrêté du 19 janvier 2017
RattachementTitre II : SUPPLÉANCES ET REMPLACEMENT
IdentifiantLEGIARTI000033964702
Texte parentLEGITEXT000039233669
Référencearticle 19 de l'arrêté du 19 janvier 2017 (version du 2 février 2017)Légifrance →

1. Les suppléants ne siègent qu'en remplacement des titulaires absents.

2. Seuls les représentants du personnel titulaires ou les suppléants siégeant en remplacement des titulaires participent au vote.

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