1. Sont électeurs, pour la désignation des représentants du personnel au sein du conseil d'administration de l'INRA, les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre de l'INRA, à savoir :
2. 1° les fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'INRA ;
3. 2° les fonctionnaires titulaires d'autres administrations affectés, détachés à l'INRA ou mis à disposition de l'INRA ;
4. 3° les agents contractuels de droit public ou de droit privé employés par l'INRA :
5. - sur un contrat à durée indéterminée,
6. - sur un contrat d'une durée minimale de six mois et présents depuis au moins deux mois à la date du scrutin,
7. - sur un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois.
8. En outre, pour être électeurs, ces agents doivent être, à une date fixée par le président de l'INRA, en position d'activité ou de congé parental pour les agents fonctionnaires, soit exercer leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental pour les agents contractuels.