Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2017
RattachementTitre II : SUPPLÉANCES ET REMPLACEMENT
IdentifiantLEGIARTI000033964696
Texte parentLEGITEXT000039233669
Référencearticle 21 de l'arrêté du 19 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 mars 1985 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 mars 1985 : art. 1, art. 18, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17 Divisions : Titre Ier : Listes électorales. ; Titre II : Eligibilité, dépôt des candidatures. ; Titre III : Elections.
Aller plus loin
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