Arrêté du 19 janvier 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 février 2017.

TexteArrêté du 19 janvier 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Listes électorales
  1. Titre Ier : ÉLECTIONS
  2. Chapitre Ier : Listes électorales
IdentifiantLEGIARTI000033964706
Texte parentLEGITEXT000039233669
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 janvier 2017 (version du 2 février 2017)Légifrance →

1. Les agents sont inscrits sur la liste électorale par l'administration. Cette liste est rendue publique par le président de l'institut.

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