Arrêté du 19 janvier 2017 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 février 2017.

TexteArrêté du 19 janvier 2017
Rattachement
Chapitre III : Déroulement du scrutin
  1. Titre Ier : ÉLECTIONS
  2. Chapitre III : Déroulement du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000033964718
Texte parentLEGITEXT000039233669
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 janvier 2017 (version du 2 février 2017)Légifrance →

1. Les dix représentants du personnel au conseil d'administration de l'INRA (cinq titulaires et cinq suppléants) sont élus par un collège unique au scrutin de liste à un tour, à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.

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