1. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2015. L'arrêté du 28 août 2007 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique est abrogé à compter de cette même date.
ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.
TexteARRÊTÉ du 3 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030941116
Texte parentLEGITEXT000039233678
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