ARRÊTÉ du 29 août 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteARRÊTÉ du 29 août 2014

IdentifiantLEGIARTI000039233419

Texte parentLEGITEXT000039233687

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 août 2014 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu au 3° du I de l'article 107-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé en vue du recrutement des fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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