1. Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 29 août 2014 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 6 septembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 29 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029422932
Texte parentLEGITEXT000039233687
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