ARRÊTÉ du 29 août 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 29 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029422920
Texte parentLEGITEXT000039233687
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 août 2014 (version du 6 septembre 2014)Légifrance →

1. La décision d'ouverture de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er du présent arrêté fixe, pour chaque examen professionnel, le nombre de postes offerts au recrutement, leur répartition par branche d'activité professionnelle et emplois types, ou, le cas échéant, par branche d'activité professionnelle, ou encore par regroupement de branches d'activité professionnelle, et la date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature. Une décision du président de l'INRA fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à y prendre part.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029422920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.