ARRÊTÉ du 29 août 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 29 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029422928
Texte parentLEGITEXT000039233687
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 août 2014 (version du 6 septembre 2014)Légifrance →

1. La phase d'admissibilité consiste dans l'étude par le jury d'un dossier comprenant, pour chaque candidat, un relevé, lorsqu'il y a lieu, de ses travaux ainsi qu'un rapport d'activité établi par le candidat. Le cas échéant, toute attestation délivrée à l'issue d'une formation qualifiante sera jointe au dossier.

2. Cette évaluation est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029422928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.