ARRÊTÉ du 29 août 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 29 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029422929
Texte parentLEGITEXT000039233687
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 août 2014 (version du 6 septembre 2014)Légifrance →

1. A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles.

2. Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029422929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.