Arrêté du 23 juillet 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 23 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000039233441
Texte parentLEGITEXT000039233702
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 juillet 2013 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Pour chaque recrutement réservé, le jury est nommé par le président de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

2. La décision nommant le jury désigne le membre de jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

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