Arrêté du 23 juillet 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 23 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000039233436
Texte parentLEGITEXT000039233702
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 juillet 2013 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de la recherche de 2e classe est organisé, selon les modalités fixées à l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par le président de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

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