Arrêté du 23 juillet 2013 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 2 août 2013.

TexteArrêté du 23 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027790205

Texte parentLEGITEXT000039233702

RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 23 juillet 2013 (version du 2 août 2013)Légifrance →

1. B. ― Dispositions particulières aux examens professionnalisés pour l'accès aux grades des corps d'ingénieurs

2. de recherche de 2e classe, d'ingénieurs d'études de 2e classe et d'assistant ingénieur

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