Arrêté du 26 juin 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2021.

TexteArrêté du 26 juin 2002

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES

IdentifiantLEGIARTI000043057815

Texte parentLEGITEXT000039233734

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juin 2002 (version du 22 janvier 2021)Légifrance →

1. Les arrêtés et décisions du président de l'institut fixent, pour chaque concours, l'ouverture, le nombre de postes offerts au recrutement, leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type pour les concours externes, leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type ou par branche d'activité professionnelle ou par regroupement de branches d'activité professionnelle pour les concours internes, ainsi que la date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature.

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