Arrêté du 26 juin 2002 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2002.

TexteArrêté du 26 juin 2002

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES

IdentifiantLEGIARTI000019670162

Texte parentLEGITEXT000039233734

Référencearticle 28 de l'arrêté du 26 juin 2002 (version du 6 juillet 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 septembre 1994 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique est abrogé.

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