Arrêté du 26 juin 2002 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2002.

TexteArrêté du 26 juin 2002

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES

IdentifiantLEGIARTI000019670164

Texte parentLEGITEXT000039233734

Référencearticle 29 de l'arrêté du 26 juin 2002 (version du 6 juillet 2002)Légifrance →

1. La directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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