Arrêté du 26 juin 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2021.

TexteArrêté du 26 juin 2002
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES
IdentifiantLEGIARTI000043057817
Texte parentLEGITEXT000039233734
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 juin 2002 (version du 22 janvier 2021)Légifrance →

1. Une décision du président de l'INRA fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir.

2. Les candidats sont convoqués par lettre individuelle ou notification électronique. La non-réception de cette lettre ou notification électronique n'engage pas la responsabilité de l'établissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043057817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.