Arrêté du 26 juin 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2002.

TexteArrêté du 26 juin 2002

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES

IdentifiantLEGIARTI000019670160

Texte parentLEGITEXT000039233734

Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 juin 2002 (version du 6 juillet 2002)Légifrance →

1. Pour chaque concours, le jury est constitué conformément aux dispositions de l'article 26 du décret du 28 décembre 1984 susvisé.

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