Arrêté du 26 juin 2002 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2002.

TexteArrêté du 26 juin 2002
Rattachement
Section I : Dispositions générales
  1. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS EXTERNES
  2. Section I : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000019670168
Texte parentLEGITEXT000039233734
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 juin 2002 (version du 6 juillet 2002)Légifrance →

1. A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles. Seuls les candidats figurant sur cette liste sont autorisés à participer à la phase d'admission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019670168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.