Arrêté du 30 novembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 30 novembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000039233539

Texte parentLEGITEXT000039233736

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 novembre 2007 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux agents de droit public de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement en service à l'étranger.

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