Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 novembre 2007 (version du 23 décembre 2007)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les personnels mentionnés à l'article 1er ci-dessus peuvent être placés dans les situations énumérées ci-après :
2. ― présence au poste ;
3. ― instance d'affectation ;
4. ― appel par ordre ;
5. ― appel spécial ;
6. ― congés (annuels, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires).
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