1. Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 26 tonnes, dont 22 620 kg sont attribuées aux marins pêcheurs, pour la saison de pêche entre le 1er novembre 2019 et le 25 mai 2020. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 centimètres.
Arrêté du 15 octobre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 octobre 2019.
TexteArrêté du 15 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039243018
Texte parentLEGITEXT000039243003
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