Arrêté du 15 octobre 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2019.

TexteArrêté du 15 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039622769
Texte parentLEGITEXT000039243003
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 octobre 2019 (version du 16 décembre 2019)Légifrance →

1. Le quota défini à l'article 2, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :


Unité de gestion anguille (UGA)

Quota par UGA (kg)

Artois-Picardie

390

Seine-Normandie

1 171

Bretagne

3 508

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

18 329

Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

13 988

Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

4 341

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

8 581

Adour-cours d'eau côtiers

1 951

Total

33 930

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039622769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.