Arrêté du 1er octobre 2019 · Article

Article 1-1

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2025.

TexteArrêté du 1er octobre 2019
RattachementTitre Ier : Définitions et champ d'application
IdentifiantLEGIARTI000051833377
Texte parentLEGITEXT000039243093
Référencearticle 1-1 de l'arrêté du 1er octobre 2019 (version du 2 novembre 2025)Légifrance →

1. L'identification de fibres d'amiante dans un échantillon prélevé sur un matériau ou produit susceptible d'en contenir implique d'une part la caractérisation de fibres asbestiformes, et d'autre part l'identification de leur nature amiantifère.

2. Sont considérées comme fibres asbestiformes :

3. 1° Les fibres minérales ayant des bords parallèles, dont le rapport d'allongement longueur sur largeur est supérieur à 20 ;

4. 2° Les fibres minérales ayant des bords parallèles dont le rapport d'allongement longueur sur largeur est supérieur à 3 et inférieur à 20 et qui :

5. a) Lors de l'analyse au microscope optique à lumière polarisée (MOLP), présentent au moins deux des caractéristiques morphologiques suivantes :

6. - une organisation en faisceaux de fibres s'évasant à leurs extrémités ;

7. - une forme de fines aiguilles ;

8. - une forme incurvée ;

9. - la présence de fibrilles ayant un diamètre inférieur à 0,5 micromètre (µm) ;

10. b) Lors de l'analyse au microscope électronique à transmission analytique (META), présentent au moins l'une des caractéristiques morphologiques suivantes :

11. - une organisation en faisceaux de fibres s'évasant à leurs extrémités ;

12. - une forme incurvée ;

13. - la présence de fibrilles ayant un diamètre inférieur à 0,5 micromètre (µm).

14. L'observation lors de l'analyse de masses emmêlées de fibres individuelles constitue, au MOLP comme au META, un indice supplémentaire de la caractérisation de leur nature asbestiforme.

15. Une fois la présence de fibres asbestiformes caractérisée dans l'échantillon prélevé, leur nature amiantifère est définie par des examens complémentaires réalisés selon l'annexe I.

Nota : Conformément au 1° du I de l'article 3 de l'arrêté du 3 juin 2025 (NOR : TSST2518947A), ces dispositions entrent en vigueur quatre mois après la publication dudit arrêté, soit le 2 novembre 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051833377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.